Détention
Encourager les alternatives, surtout pour les enfants

La détention de personnes qui ont besoin de protection est une des préoccupations prioritaires du JRS partout dans le monde, en particulier en Europe, aux Etats-Unis, en Afrique du Sud et dans la région d'Asie-Pacifique. Les demandeurs d'asile, les migrants sans papiers et les réfugiés sont souvent détenus même s'ils n'ont commis aucun crime et ne représentent pas une menace pour la communauté.

La détention d'immigrés touche les femmes avec des jeunes enfants, les mineurs seuls et d'autres individus vulnérables, comme les personnes âgées et les handicapés.

Les migrants et les réfugiés sont souvent détenus dans des conditions épouvantables pour des périodes prolongées, sans avoir recours à une assistance juridique.

Selon les besoins et les circonstances, le JRS offre des services médicaux, psychologiques, pastoraux et juridiques dans les centres de détention d'immigrants, prêtant une attention particulière aux plus vulnérables.

Le JRS surveille la situation des détenus et fait pression sur les organisations internationales comme le HCR, pour qu'elles pourvoient à leurs besoins et accélèrent la détermination de leur statut de réfugiés ou le déplacement des cas délicats et urgents.

  • En pratique
  • La Coalition



En pratique

Le JRS prône le respect gouvernemental des lois internationales des droits de l'homme en ce qui concerne la liberté de mouvement et les critères de détention, et encourage la recherche d'alternatives humaines à la détention d'immigrés.

En Australie, par exemple, le JRS demande que l'on cesse d'utiliser l'île Christmas comme centre de réception et traitement, et que ceux qui y sont détenus soient transférés au continent, où les conditions de détention sont meilleures. En 2005, le JRS a contribué à établir l'International Coalition on Detention of Refugees, Asylum Seekers and Migrants (coalition internationale pour la détention des réfugiés, des demandeurs d'asile et des migrants).

En 2010, le JRS Europe a publié une étude détaillée sur la vulnérabilité des détenus, à partir d'entretiens avec 685 détenus dans 21 pays européens. L'étude révèle qu'il est probable que les détenus souffrent de dépression, anxiété, stress et insomnie, perte d'appétit et détérioration générale de leur bien-être.

Le JRS Europe a distribué cette étude aux responsables politiques de l'UE afin de réclamer l'adoption de nouvelles mesures juridiques pour réduire le recours aux détentions et garantir une meilleure protection des détenus.

Le JRS Allemagne a établi un Fonds d'Assistance Juridique pour aider les détenus dans leurs dossiers d'asile et/ou d'immigration. En 2009, le fonds a couvert l'assistance juridique de 138 détenus, dont 86% ont été libérés.

Jusqu'en 2008, la Belgique plaçait systématiquement en détention les familles et enfants migrants. Le JRS Belgique, en collaboration avec d'autres ONG, a lancé une campagne encourageant avec succès l'adoption d'alternatives à la détention.

Le JRS Belgique visite régulièrement les familles émigrées qui sont à présent dans des logements privés plutôt que dans des centres de détention, non seulement les familles demandeuses d'asile mais aussi celles qui souhaitent s'établir en Belgique. Cette alternative aide surtout les familles à faire confiance au processus d'asile et d'immigration, ce qui ne serait pas possible s'ils étaient détenus.

Le JRS Indonésie accompagne les détenus dans un centre de détention d'immigrés, en leur apportant un soutien psychosocial et en organisant des activités sportives. L'équipe a discuté avec le directeur du centre sur comment améliorer les conditions de vie des détenus. Le JRS réclame la libération des plus faibles, y compris les femmes et les enfants, et fournit un abri et de la nourriture aux demandeurs d'asile vivant dans la communauté.
La Coalition internationale contre la détention des réfugiés et des demandeurs d'asile

Les gouvernements détiennent de plus en plus de réfugiés, de demandeurs d'asile et de migrants à leur entrée au pays et pendant qu'ils sont dans l'attente d'une décision finale en ce qui concerne l'asile ou d'autres requêtes pour rester dans le pays.

Des centaines de milliers de personnes sont détenues dans des centres de détention administrative et des camps fermés dans le monde, où les conditions de vie tombent souvent en-dessous des standards internationaux de droits de l'homme, et l'accès à l'asile est restreint pour des personnes qui ont besoin d'être protégées contre de graves violations aux droits de l'homme.

Des hommes, des femmes et des enfants, des personnes âgées et des handicapés – dont l'immense majorité n'a commis aucun délit – , sont retenus contre leur volonté dans des centres de rétention, des centres de détention pour immigrés, des prisons, des maisons d'arrêt, des commissariats de police, des aéroports, des hôtels, des bateaux et des containers, dans l'attente d'une décision finale qui peut ne devenir effective qu'au bout de plusieurs mois ou années, et vivant souvent dans des conditions de surpeuplement et  d'hygiène inacceptable. Plusieurs gouvernements, dans le monde, accueillent de nombreuses populations de réfugiés et limitent souvent de manière significative les déplacements des réfugiés résidents.

Coût de la détention

A part les coûts humains extrêmement négatifs (psychologiques, physiques et sociaux) de la détention, elle est également très coûteuse en termes financiers. Les alternatives à la détention sont beaucoup plus économiques..

En ce qui concerne les réfugiés en camps, le fait de garder des réfugiés dans des camps fermés a des effets économiques à la fois sur les réfugiés et sur les communautés d'accueil, parce que les réfugiés pourraient être auto-suffisants et contribuer aux économies locales. Les réfugiés qui ont perdu leurs savoir-faire par les politiques de «dépôt» perdent leurs capacités économiques aux frais de leur potentiel humain actuel et futur. Ce coût est supporté par le pays d'accueil si les réfugiés ne peuvent pas retourner dans leur pays d'origine ou être réinstallés dans un pays tiers. Des années de désœuvrement forcé fragilise également leur capacité de se réintègrer dans leur pays d'origine si la situation améliore, ou de s'insérer dans un pays tiers et de s'y réinstaller.

Recommandations

Selon la législation internationale, les gouvernements ont le droit de protéger leur souveraineté nationale. Toutefois, également partie intégrante du droit international  est le droit de chercher et obtenir l'asile. En outre, la législation internationale protège contre la détention arbitraire et illégale.

Aux gouvernements:
  • N'utilisez jamais de menaces de détention pour décourager des personnes fuyant des violations de droits humains à demander l'asile;
  • Evitez l'emploi de la détention et cherchez des alternatives à la détention, par exemple liberté surveillée, camps ouverts, etc.;
  • Si absolument nécessaire, et après avoir pris  toutes les autres possibilités en considération, assurez que la détention ne soit utilisée que pour déterminer l'identité ou le statut du demandeur, qu'elle soit sous contrôle judiciaire, et ne dépasse pas un laps de temps raisonnable;
  • Ne détenez pas des individus seulement parce qu'ils ont présenté une demande d'asile – en particulier les personnes vulnérables telles que les enfants, les survivants de torture et de traumas, les femmes enceintes, les infirmes physiques et les malades mentaux;
  • Autorisez l'entrée dans les camps d'organisations de la société civile, des représentants légaux, des représentants d'institutions religieuses, et d'amis et membres de la famille de détenus;
  • Signez et observez le Protocole Facultatif de la Convention contre la Torture qui fournit  des visites régulières et de la surveillance dans les centres de détention;
  • Ayez des conditions de détention qui remplissent  les conditions de base des droits humains, notamment l'accès à un avocat, à des soins médicaux, à l'éducation, à de l'eau et à de la nourriture adéquate;
  • Aux pays industrialisés en particulier: fournissez davantage d'assistance au développement dans des régions qui accueillent des réfugiés dans des pays en développement, et encouragez les gouvernements des pays d'accueil à permettre plus de liberté de mouvement aux  réfugiés;
  • Aux gouvernements de pays en développement en particulier: passez de politiques qui prévoient l'organisation de camps pour réfugiés à des politiques qui donnent aux réfugiés la possibilité d'être auto-suffisants.
Aux organisations d'aide humanitaire:
  • Entrez dans la Coalition internationale contre la détention des réfugiés et des demandeurs d'asile, établie par les principales organisations pour la défense des réfugiés et des droits humains (www.idcoalition.org) et opérez avec eux en ce qui concerne l'advocacy;
  • Essayez d'avoir accès aux structures de la détention, de façon à pouvoir fournir des services et les soins nécessaires aux détenus;
  • Avertissez le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire pour indiquer  les abus spécifiques que vous rencontrez ou que vous observez.
Au public en général
  • Informez-vous sur la politique de votre gouvernement en ce qui concerne la détention
  • Si la détention est utilisée dans votre pays pour décourager les demandeurs d'asile et les réfugiés, sensibilisez le public sur ses effets sur les détenus, et pressez vos représentants politiques à s'assurer que les standards de droits humains soient respectés
  • Organisez des visites de groupe à des détenus dans votre région
  • Visitez le site web de la coalition internationale (voir ci-dessus) et soutenez son œuvre