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Europe : Mouvements secondaires - résultats inévitables d’un système défectueux
11 juin 2018

Deux réfugiés syriens essaient de garder un sentiment de normalité en emmenant leur jeune fils en promenade dans un camp improvisé près d’Idomeni, en Grèce. (UNHCR)

Bruxelles, 11 juin 2018 – Demandez à quelque politique quelle devrait être une des priorités dans la réforme du système d’asile en UE : il parlera probablement des « mouvements secondaires » c’est-à-dire d’éviter que les demandeurs d’asile et les réfugiés voyagent dans divers pays de l’UE après être arrivés en UE.

Pour l’UE, c’est une question d’efficacité : dans un système commun, la demande d’asile d’une personne doit être complètement examinée par un Etat membre, pour éviter le double travail. Ce principe se trouve à la base du règlement de Dublin, la loi européenne qui établit les règlements pour déterminer l’Etat membre de l’UE qui a la responsabilité d’examiner une demande d’asile. Si les personnes circulent d’un pays à l’autre de l’UE, elles mettent à risque le bon fonctionnement de ce système.

« Toutefois, ce système est intrinsèquement défectueux » dit Claudia Bonamini, responsable de la politique et de l’advocacy du JRS Europe « car il est basé sur la fausse assomption que chaque Etat membre de l’UE garantit le même niveau de protection et de conditions d’accueil à tous les demandeurs d’asile.  L’expérience du JRS Europe montre que se déplacer entre différents pays de l’UE est souvent nécessaire pour que les demandeurs d’asile puissent trouver une véritable protection en Europe. »

Jawan : essayer de se réunir à sa famille  

Jawan, un demandeur d’asile afghan, a voyagé de Kaboul au Pakistan, puis à Dubai et à Malte en avion. Il y est resté deux jours et s’est ensuite envolé pour l’Autriche où il y avait des membres de sa famille. Tout allait bien jusqu’à sa deuxième entrevue avec les autorités autrichiennes : « Ils m’ont dit que je serais renvoyé à Malte parce que c’était là que j’étais entré en Europe. » a-t-il expliqué au JRS.

La présence de membres de la famille est le premier critère du règlement de Dublin que les autorités de l’Etat membre doivent prendre en considération quand ils déterminent quel pays est responsable pour la demande du demandeur d’asile. Toutefois, la définition de ‘famille’ est très restrictive et ne s’applique qu’à l’époux et aux enfants de moins de 18 ans. La présence d’autres parents, comme dans le cas de Jawan n’est pas prise en considération. Les Etats membres peuvent toujours décider de tenir compte d’autres membres de la famille, mais dans la pratique, ils ne le font que rarement.

« Le peu de considération du règlement de Dublin pour les liens familiaux est une des raisons les plus communes des mouvements secondaires » dit Bonamini. « Nous avons vu que les personnes font de grands efforts pour se retrouver avec leur famille même s’il y a plusieurs Etats membres entre eux. Si les gouvernements de l’UE apportaient davantage leur aide pour réunir les familles, alors les personnes pourraient décider de s’installer dans un Etat membre à condition que la procédure d’asile et les conditions de vie soient de niveau standard » commente Bonamini.                

Sayid : chercher des conditions d’accueil humaines et des possibilités d’intégration

Sayid est un Syrien qui vivait à Malte depuis plus d’un an quand le JRS a parlé avec lui. Il avait fui la guerre de Syrie à la recherche de protection en Europe. Sayid était d’abord arrivé en Grèce mais est parti à cause des très mauvaises conditions de vie des réfugiés. Après six mois passés en Allemagne, il s’est rendu à Malte.

« Je pensais qu’à Malte ce serait plus facile de trouver du travail et parler la langue » explique Sayid, « il y avait aussi des personnes que je connaissais » dit-il. Ce que Sayid ne savait pas, c’est que l’Allemagne lui avait reconnu le statut de réfugié après son départ. Sur cette base, Malte a décidé de le renvoyer en Allemagne en application du Règlement de Dublin.

Le JRS a connu beaucoup de personnes comme Sayid, qui se déplacent d’un pays de l’UE à un autre parce que le premier pays où ils arrivent avait des conditions d’accueil inhumaines ou bien parce que la procédure d’asile était inacceptable. « Ceci est notoirement le cas en Grèce » dit Bonamini « Cela ne doit donc pas surprendre que Sayid ait jugé qu’il aurait plus de chances de trouver de la protection en Allemagne. »

En outre, avoir un statut de protection n’est pas suffisant en soi. Comme d’autres, Sayid avait besoin de trouver un endroit où vivre, où il pouvait facilement s’intégrer, trouver un travail, parler la langue et y connaître des personnes de sa communauté. Le Règlement de Dublin actuel, toutefois, ne prévoit pas de prendre en considération les opinions et préférences des demandeurs d’asile en ces matières.

La situation de Sayid illustre aussi un autre paradoxe important dans le système d’asile de l’UE. Contrairement à la décision négative d’une demande d’asile, la reconnaissance d’un statut de protection n’est pas valable dans toute l’UE. Le fait que Sayid ait été reconnu réfugié en Allemagne ne lui permet de résider que dans ce pays. Le Règlement de Dublin ne détermine pas seulement le lieu où votre demande sera examinée mais aussi où vous devrez vous installer si vous êtes reconnu comme réfugié. Cela a un impact crucial sur la route du réfugié vers l’intégration.

Nécessité de changer radicalement de politique

Les mouvements secondaires sont indésirables, à la fois pour les demandeurs d’asile, car ils allongent ainsi leur route, déjà longue, vers la protection, et pour les Etats membres car ils conduisent à un double travail et de l’inefficacité. Le seul moyen de les éviter véritablement c’est d’admettre qu’ils sont un résultat nécessaire d’un système défectueux, et affronter les défauts sous-jacents.

Le JRS Europe plaide pour un changement radical de la politique , visant avant tout à garantir des conditions d’accueil dignes ainsi que des procédures rapides et justes pour les demandeurs d’asile partout en Unité Européenne. Le système de Dublin doit être réformé pour assurer que les préférences des demandeurs d’asile soient prises en considération quand il est décidé quel Etat membre est responsable pour chaque demande.

Les histoires racontées dans cet article font partie du rapport « Oubliés aux portes de l’Europe. Préoccupations concernant l’actuelle protection aux frontières de l’UE » que le JRS Europe présentera le 19 juin 2018.

Cet article a été initialement publié par JRS Europe





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Martina Bezzini
martina.bezzini@jrs.net