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Europe: Protection des réfugiés – illusion ou réalité
20 juin 2011

Une mère et son enfant secourus en mer après le naufrage de leur bateau en Méditerranée (F.Noy/UNHCR)
Les Etats européens violent non seulement la législation internationale, mais aussi la législation de l'Union Européenne.
Bruxelles, 20 juin 2011 – Depuis le début du 'Printemps arabe' et en particulier depuis le début du conflit armé en Libye à la mi-février 2011, des dizaines de milliers de personnes ont essayé de fuir la violence croissante en Afrique du Nord et à trouver de la protection en Europe. Elles ont souvent échoué. Presque chaque semaine, nous recevons la nouvelle d'un bateau portant des réfugiés qui a fait naufrage et dont les occupants se sont noyés.

Ils sont les victimes de l'imperméabilité des frontières européennes. Pendant des années, l'Union Européenne et ses états membres ont fait tout ce qu'ils pouvaient pour fermer leurs frontières aux migrants 'non désirés'. Ils n'ont pas établi des politiques et des procédures permettant d'identifier  ceux qui arrivent en Europe à la recherche de protection internationale, et de leur venir en aide.

Au contraire, la coopération frontalière avec les pays de transit a été intensément à l'ordre du jour de l'Union Européenne. Les Etats de l'UE ont incité et menacé ces pays pour être certains qu'ils contrôlent leurs frontières et empêchent l'arrivée de ces migrants non désirés.

Quelques mois à peine avant que ne commence le conflit en Libye, des membres de la commission  UE et d'autres représentants courtisaient activement le dictateur du pays, colonel Kadhafi pour assurer sa coopération avec leurs politiques de contrôle des frontières.

Parallèlement aux activités de l'UE, plusieurs Etats membres ont établi des accords bilatéraux et conclu des accords avec certains pays de transit. Les cas les plus notoires sont les relations étroites entre l'Espagne et le Maroc, la Mauritanie et le Sénégal, et – jusqu'à très récemment – entre la Libye et l'Italie.

Ceux qui viennent en Europe sur des bateaux surchargés, ou attendent dans des camps pour réfugiés d'être réinstallés dans des pays tiers, ont souvent fui de graves violations des droits humains dans leurs pays d'origine. Par exemple, la grande majorité de la population du camp tunisien Ras Jdir viennent de Somalie, Erythrée, Soudan, Tchad et Niger.

Un coup d'œil rapide aux rapports d'Amnesty International et de Human Rights Watch fournit suffisamment d'informations sur l'atroce situation en matière de droits humains dans ces pays. Ceci n'est pas une nouvelle tendance. En 2009, par exemple, environ 60% des demandeurs d'asile à Malte venaient de Somalie et avaient clairement besoin de protection.

Cette approche de renforcement des frontières – qui ne prend pas des mesures pour identifier ceux qui ont besoin de protection dans les pays de transit – a sans aucun doute fait des victimes. Les mécanismes de protection ne se sont pas matérialisés, malgré les promesses répétées des décideurs européens. Ni le Bureau européen d'appui en matière d'asile, récemment installé – qui ne fournit qu'un soutien technique aux états membres – ni FRONTEX, l'agence frontalière européenne, n'ont un mandat de protection. 

Le danger que des personnes ayant besoin de protection soient refoulées au cours des opérations de contrôle aux frontières est loin d'avoir été éliminé. Soixante ans après l'adoption officielle de la Convention de 1951 relative aux réfugiés, il est clair que les gouvernements européens violent l'esprit de ce document progressiste. Dans les meilleurs cas, ils ne font rien ou très peu pour assurer que ceux qui ont besoin de protection internationale en reçoivent ; au pire, ils conspirent consciemment pour empêcher leur arrivée.

La protection des réfugiés en Europe est-elle devenue une illusion au bout de 60 ans à peine ? Ce serait une appréciation de la situation trop pessimiste. N'oublions pas que la convention a déjà obtenu de faire partie des  'traités d'ordre mondial' qui sont devenus la colonne vertébrale d'une 'constitution globale' émergente.

L'effet civilisateur d'un traité donnant des droits aux réfugiés – à ceux qui ne peuvent plus compter sur leur gouvernement pour être protégés et seraient sans cela privés de droits – ne peut pas être surestimé.

En particulier, la clause de non-refoulement de l'article 33 (1) de la Convention est de la plus grande importance. Au cours des ans, elle est devenue une partie de la législation coutumière internationale à respecter, même par les Etats non signataires. Elle interdit clairement le renvoi direct ou indirect dans son pays d'origine d'une personne qui a une crainte bien fondée de persécution pour n'importe laquelle des raisons spécifiées dans la Convention.

Cette acceptation presque universelle a imprégné la jurisprudence européenne. La Convention de 1951 relative aux réfugiés fait maintenant partie de la législation de l'Union Européenne. L'article 18 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne – selon lequel le droit d'asile « est garanti dans le respect des règles de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 » – a le même statut que les traités instituant l'Union Européenne.

En outre, l'article 19(2) de la Charte va plus loin que la Convention relative aux réfugiés en établissant que « nul ne peut être éloigné, expulsé ou extradé vers un Etat où il existe un risque sérieux qu'il soit soumis à la peine de mort, à la torture ou à d'autres peines ou traitements inhumains ou dégradants. »

Pourtant, la réalité aux frontières UE est loin des idéaux exprimés dans ces documents. Pour le dire franchement, les Etats européens violent non seulement la législation internationale, mais aussi la législation de l'Union Européenne. Heureusement, la loi agit comme source juridique d'arguments qui peuvent être utilisés par ceux qui plaident au nom des demandeurs d'asile.

Du moins, la loi pertinente existe. En ce sens, la protection est une réalité et non une illusion. C'est maintenant l'heure pour tous les décideurs – à niveaux national et européen  – de contrôler que ces dispositions légales soient respectées en assurant un système d'asile juste, ouvert et efficace pour tous ceux qui en ont besoin.

En soutenant la lutte en faveur de ceux à qui est déniée la protection de l'Etat est une bataille sur les valeurs, entre ceux qui donnent la priorité à la vie humaine individuelle et ceux qui donnent majeure importance à la protection des frontières de l'Etat. Dans cette lutte, le Service Jésuite des Réfugiés tire son inspiration de l'ancien texte juif du Talmud . «  Qui sauve une vie est considéré comme s'il sauvait le monde entier. »

Stefan Kessler, Responsable de l'advocacy, JRS Europe


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