Additional Pages
Etats-Unis : La Convention des Nations Unies de 1951 relative aux réfugiés est toujours une référence, 60 ans après
20 juin 2011

Si les réfugiés ont accès à l'éducation et au marché du travail, comme prévu dans la Convention de 1951, ils peuvent non seulement reconstruire leurs vies, mais aussi contribuer à leurs nouvelles communautés, Amman, Jordanie (Peter Balleis SJ/JRS)
Au cours de ces dernières années, des plaideurs, y compris le JRS, ont accordé une attention renouvelée à ces droits des réfugiés soulignés dans la convention et qui sont encore souvent ignorés, tels que la liberté de mouvement, l'emploi et autres droits essentiels pour la dignité humaine.
Washington DC, 20 juin 2011 – Aujourd'hui, en cette Journée Mondiale du Réfugié, nous nous arrêtons un moment pour réfléchir sur la signification de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés, qui a atteint son soixantième anniversaire cette année.

Comment ce document, qui est à la base de la riposte internationale aux besoins des réfugiés, résiste au test du temps ? Cette déclaration fondamentale de droits humains continuera-t-elle à répondre aux défis en constante évolution de la migration forcée au cours des prochaines décennies ?

Au commencement

En partant d'un certain nombre de documents pré-existants touchant certains aspects des droits des réfugiés, la plus connue étant la Déclaration Universelle des Droits de l'homme de 1948, la convention des Nations Unies relative aux réfugiés était à l'origine entendue pour définir et limiter la responsabilité des Etats signataires à l'égard des réfugiés déplacés pendant la Seconde Guerre Mondiale et au cours de la période immédiatement suivante.

Sa formulation a donc été motivée autant par des intérêts personnels que par des préoccupations humanitaires, et c'est dans ce contexte que la Convention a établi la première définition universelle du réfugié et a indiqué les obligations minimales des signataires envers les personnes que visaient la Convention.

Avec le temps, la définition du réfugié, qui offre de la protection à « toute personne qui, craignant avec raison d'être persécutée du fat de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social particulier ou de ses opinions politiques »  s'est montrée à la fois trop étroite et en même temps suffisamment souple pour fournir une référence utile aux Etats cherchant des normes avec lesquelles affronter de nombreux types de situations connexes au déplacement forcé.

 Que cette définition soit utile est prouvé par le fait que 147 Etats ont adhéré à l'heure actuelle à la Convention ou à son protocole. Significativement, le principe clé de la convention, le non-refoulement, l'interdiction de renvoyer les réfugiés dans des pays où ils pourraient directement ou indirectement être persécutés, est maintenant accepté comme loi internationale coutumière. L'universalité de ce principe est telle que même des pays non-signataires hésitent à le violer.

Vertus d'omission

Tout aussi significatif est ce que la convention ne contient pas. Curieusement, elle n'essaie pas de définir la persécution, ni ce qui constitue un groupe social – une ajoute de dernière minute à la définition du réfugié qui s'est démontrée une clé de son succès.

Tandis que la convention affirme le droit des réfugiés de chercher refuge dans d'autres Etats, elle n'oblige aucun Etat à leur accorder l'accès à leur territoire. Ceci a conduit des Etats à refuser à des rde passer leurs frontières et à interdire l'arrivée de potentiels réfugiés en haute mer, violant ainsi l'esprit, mais non la lettre du traité.

En outre, même si la Convention établit le droit des réfugiés à demander l'asile, un Etat n'est pas obligé de l'accorder sur son territoire, laissant donc un grand nombre d'entre eux dans des limbes juridiques

L'importance donnée par la convention au non-refoulement, sans lier ce principe à une obligation positive pour ces Etats d'assurer l'accès à l'une des trois solutions durables - intégration locale, rapatriement volontaire ou réinstallation dans un pays tiers - a eu des conséquences imprévues. Elle a contribué à la création de situations prolongées obligeant les réfugiés à vivre pendant des années et même des décennies dans des camps, sans pouvoir rentrer chez eux, mais aussi sans avoir la possibilité de s'intégrer dans leurs sociétés d'accueil ou de se réinstaller dans un pays tiers.

L' « entreposage » de réfugiés qui en a résulté, à coût énorme à la fois en termes de souffrance humaine et de ressources locales et internationales, est peut être la conséquence inattendue la plus troublante.
 
En outre, la Convention n'a établi aucun corps de supervision pour renforcer la réalisation de ses obligations. Par conséquent, l'interprétation de la Convention et la protection qu'elle fournit ont été confiées à chacun des signataires, aux groupes régionaux et à l'UNHCR, l'organisation des Nations Unies pour les Réfugiés. Ceci, de l'aveu général, s'est montré une faiblesse significative, étant donné que les Etats subordonnent souvent leurs obligations à leurs propres intérêts politiques.

Toutefois, il peut être soutenu que l'omission était nécessaire pour rendre la participation largement acceptable pour les Etats et que la réelle ouverture de la Convention à une ré-interprétation à la lumière de situations en évolution a avec le temps contribué à une évolution de la pensée et de la pratique qui a permis de comprendre ce qu'est la protection du réfugié afin d'évoluer dans des
directions positives.

Ouverte à l'interprétation

Tandis que des critiques ont périodiquement exprimé des doutes sur sa pertinence actuelle, à la lumière de la croissante complexité de la migration forcée, le fait que la Convention n'ait pas essayé d'anticiper toutes les circonstances auxquelles elle pourrait être appliquée, s'est révélé un grand avantage.

Au cours de ces dernières décennies, l'interprétation de la définition de réfugié s'est élargie pour inclure des types de persécutions qui n'avaient pas été prises en considération par les premiers signataires. Par exemple, elle est plus largement interprétée de façon à inclure la persécution commise par des acteurs non appartenant à l'Etat, comme des groupes rebelles, dans des situations où l'Etat de veut pas ou ne peut pas protéger ses citoyens. Le concept de membre d'un groupe social particulier a aussi été élargi et est souvent appliqué à des groupes récemment reconnus, comme les victimes de violence sexiste.

Il est peu probable que les rédacteurs auraient pu anticiper les changements politiques et sociaux qui ont incité cette évolution s'ils avaient essayé d'exprimer de façon plus détaillée la définition du réfugié il y a six décennies.

Regarder de l'avant

Alors que la Convention entre dans sa septième décennie, les gouvernements, les corps internationaux et la communauté des droits humains continuent à faire référence à ses dispositions tandis qu'ils essaient de faire face aux importantes carences en matière de protection des réfugiés. Au cours de ces dernières années, des plaideurs, y compris le JRS, ont accordé une attention renouvelée à ces droits des réfugiés soulignés dans la convention et qui sont encore souvent ignorés, tels que la liberté de mouvement, l'emploi et autres droits essentiels pour la dignité humaine.

Utilisée  avec d'autres instruments complémentaires pour la défense des droits humains, la Convention est donc en train de devenir la base d'un nouveau mouvement qui plaide pour et au nom des réfugiés de façon à ce qu'ils puissent être protégés du mal, affirmés dans leur autonomie humaine, et soutenus dans leurs aspirations. Il y a toutes les conditions voulues pour que la Convention reste un document vivant, évoluant continuellement en même temps que notre compréhension des besoins des réfugiés.

Mitzi Schroeder, Directeur des politiques, JRS USA

Page 1 |