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Amérique Latine : Soixante ans après la signature de la Convention sur les réfugiés. Cartagena fait partie de la solution
20 juin 2011

Beaucoup de Colombiens sont forcés de fuir la violence généralisée, notamment celle causée par des groupes paramilitaires et des guérillas. Ne pouvant pas démontrer leur crainte individuelle de persécution, il leur est trop souvent refusé le statut de réfugié, Panamá (Peter Balleis SJ/JRS)
Beaucoup de Colombiens demandeurs d'asile n'ont pas obtenu le statut de réfugiés parce qu'ils avaient fui la 'violence généralisée' et non la persécution individuelle. La catégorie de violence généralisée inclut les victimes de paramilitaires et d'autres acteurs non étatiques, critères appliqués sans faire de distinctions par le gouvernement de Panama.
Bogota, 20 juin 2011 – Aujourd'hui, le monde s'arrête pour commémorer les millions de personnes obligées de fuir leurs domiciles par crainte de persécution et qui ne peuvent pas rentrer là où elles avaient construit leurs vies.

En 2011, la commémoration a une importance particulière ; il y a 60 ans en effet que la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés a été formellement adoptée. Cette pierre d'angle du droit international des réfugiés a permis à des millions de réfugiés d'accéder à la protection internationale et de trouver des solutions durables à leur déplacement.

L'Amérique Latine n'a pas été immunisée contre les dynamiques mondiales de conflits entre Etats et à l'intérieur des pays. En fait elle a été le lieu de la crise humanitaire la plus longue au cours de ces dernières années : l'épicentre en est la Colombie. Depuis la fin des années 1990, le conflit armé en Colombie est passé d'un problème intérieur à la crise humanitaire causée par la violence la plus grave du continent.

Tandis que les effets de la situation se sont étendus au delà des frontières du pays, une des conséquences les plus dramatiques du conflit a été le déplacement de centaines de milliers de Colombiens forcés de chercher de la protection internationale. Cela a eu un impact particulier sur les Etats voisins : l'Equateur, le Venezuela et le Panama.

Pour comprendre la magnitude de la crise, il faut examiner de plus près les statistiques actuelles sur les déplacés et les réfugiés. Selon des sources gouvernementales, de 1997 au 31 décembre 2010, plus de 3,6 millions de Colombiens ont dû se déplacer à cause de la violence. Les ONG, tel que le Centre de surveillance du déplacement intérieur, propose un chiffre beaucoup plus élevé, 5,2 millions, plus de 10% de la population.

En plus de la population déplacée dans son propre pays, certaines personnes sont obligées de fuir la Colombie. Les demandeurs d'asile et les réfugiés reconnus sont actuellement plus de 100.000 personnes en Equateur. Toutefois, selon une étude entreprise en 2008, il y avait alors plus de 135.000 Colombiens en besoin de protection internationale en Equateur.

A ce nombre, il faut ajouter environ 180.000 Colombiens au Venezuela et 15.000 au Panama. Au total il y a environ 330.000 Colombiens qui ont été obligés de fuir dans les pays voisins comme conséquence des violences.

Pourtant, selon les données sur la détermination du statut de réfugié, le nombre de réfugiés reconnus est extrêmement bas. Ceci est dû en partie au nombre bas de demandes, et en partie au taux d'approbation. La table suivante illustre cette situation :

 Pays Personnes en besoin de
protection internationale
Demandes
% du total
Réfugiés reconnus% du total
 Venezuela 180.000
14.604
8
1.364
1
 Panama  15.000 792
5
1.075
7
 Equateur  135.000 50.000
37
53.973
40
   



 Total  330.000 65.396
20
56.412
17
Sources: (HCR, le Conseil des Droits Humains au Panama, le Ministère des Affaires Etrangères Equateur)

Cette table soulève deux questions : pourquoi 20% seulement de ceux qui ont besoin de protection font une demande d'asile ? Et pourquoi le taux de reconnaissance est-il si bas ? Pour clarifier ceci il est important de noter que les données ci-dessus se réfèrent au total des demandes indépendamment de la nationalité, pas seulement celles présentées par des Colombiens qui sont toutefois l'immense majorité.

La raison principale pour laquelle les Colombiens ne demandent pas l'asile est liée à l'ignorance des bienfaits des demandes d'asile, et de la législation en général. De plus, ils craignent d'être déportés ou détenus, une violation de deux principes fondamentaux du Droit international sur les réfugiés : non-refoulement et aucune sanction.

Diverses hypothèses expliquent le bas niveau de la reconnaissance des réfugiés dans ces pays, notamment :
  • l'efficacité des procédures d'asile
  • la volonté des gouvernements d'accorder la protection
  • l'incapacité de la législation existante d'assurer la reconnaissance des réfugiés.
En examinant de plus près les statistiques, on note de significatives différences entre les trois pays. Au Venezuela, 1% seulement de ceux qui ont besoin de protection sont reconnus comme réfugiés, et 7% au Panama, tandis qu'en Equateur ils arrivent à 40%.

L'expérience du JRS Equateur dans le 'processus d'enregistrement encouragé', un programme sponsorisé par le gouvernement équatorien et l'UNHCR (organisation des Nations Unies pour  les réfugiés) en 2009 et 2010, peut clarifier cette question. Il s'agissait d'une campagne massive de sensibilisation dans les zones frontalières : à partir de l'enregistrement, suivi de l'analyse du cas et la décision sur les demandes d'asile individuelles, tout le processus pouvait être fait en un jour. Grâce à ce programme, plus de 27.000 Colombiens ont été reconnus comme réfugiés en un an seulement. 

Ceci est en net contraste avec ce qu'a observé JRS Panama et Venezuela l'année dernière. Beaucoup de Colombiens demandeurs d'asile n'ont pas obtenu le statut de réfugiés parce qu'ils avaient fui la 'violence généralisée' et non la persécution individuelle. La catégorie de violence généralisée inclut les victimes de paramilitaires et d'autres acteurs non étatiques, critères appliqués sans faire de distinctions par le gouvernement de Panama. Au Venezuela, les demandes sont souvent classées comme manifestement non fondées, offrant aux autorités un degré élevé de pouvoir discrétionnaire dans l'évaluation des causes de fuite.

Grâce à l'impact du processus d'enregistrement encouragé , mis en œuvre en Equateur, l'organisation des réfugiés du Venezuela est en train d'entreprendre une campagne de sensibilisation. Pour le moment, elle n'a pas résulté en augmentation significative du taux de reconnaissance du statut de réfugié.

L'examen  de la définition du réfugié utilisée en Equateur, individualise  des clauses supplémentaires, différentes de celles citées dans la Convention ONU de 1951. La définition utilisée en Equateur considère comme réfugiées les personnes « qui ont fui leur pays d'origine parce que leurs vies, leur sécurité ou leur liberté ont été menacées par la violence généralisée, l'agression étrangère, un conflit intérieur, la violation massive des droits humains et d'autres circonstances qui ont fortement perturbé l'ordre public. »

Cette plus large définition, contenue dans la législation équatorienne, est un reflet de l'esprit de la Déclaration sur les Réfugiés de Cartagena. En outre, le processus d'enregistrement encouragé est un exemple de comment un instrument régional, basé sur une analyse de situations particulières d'asile, peut être un facteur décisif pour pourvoir de la protection efficace à des milliers de déplacés de force latino-américains.

La définition plus large du réfugié en Equateur a permis le succès du processus d'enregistrement encouragé, en en faisant plus qu'une bonne intention.

La Journée Mondiale des Réfugiés de cette année doit être l'occasion de presser les gouvernements latino-américains d'incorporer les dispositions de la déclaration de Cartagena dans leur législation nationale, améliorant ainsi les liens de solidarité qui caractérisent la région et assurer une meilleure protection aux réfugiés

Juan Felipe Carrillo, responsable de l'advocacy régionale, JRS Amérique Latine et Caraïbes

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